Comprendre les indemnités d’accident de l’Ontario

Indemnité pour frais médicaux et réadaptation
 

Cette indemnité couvre les frais de soins de santé et de réadaptation attribuables à l’accident. Ces frais comprennent la physiothérapie, les médicaments sur ordonnance, les traitements de chiropractie, les services de counseling, les modifications à l’environnement de travail et au domicile, de même que tout autre service qui n’est pas couvert par le régime d’Assurance-santé de l’Ontario ou par votre régime d’assurance collective*. Les soins médicaux et les frais admissibles figurent dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales.

*Si vous avez une couverture au titre d’un régime d’assurance collective, vous devez présenter votre demande à votre régime d’assurance collective en premier. Tout montant admissible non payé peut être couvert par votre police d'assurance automobile, sous réserve de certaines limites et de certains tarifs maximaux pour le traitement.

Soins auxiliaires
 

Cette garantie couvre les frais de soins auxiliaires si vous avez besoin qu’un auxiliaire vous prodigue ces soins à la maison ou dans un établissement-de soins de santé. Une aide ou un auxiliaire peut vous aider à prendre un bain, vous habiller, utiliser la toilette, etc.

Cette garantie est comprise et prévoit une indemnité si vous êtes gravement blessé dans un accident automobile.

Cette indemnité de frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires est limitée à 65 000 $ pour les blessures non invalidantes et à 1 000 000 $ pour les blessures invalidantes.

Remplacement du revenu

Si vous êtes incapable de travailler en raison de l'accident et que vous subissez une perte de revenu, vous pourriez être admissible à l’indemnité de remplacement du revenu d’un montant représentant 70 pour cent de votre revenu brut (pour un maximum de 400 $ par semaine), à moins d’avoir déjà majoré votre couverture jusqu’à un montant de 1 000 $ par semaine.

Si vous avez accès à une forme d’aide en matière de remplacement du revenu (par exemple un congé de maladie ou un régime d’assurance invalidité de votre employeur), votre indemnité sera réduite en fonction des montants reçus.

Indemnité de personne sans revenu d'emploi

Si vous n’êtes pas admissible à l’indemnité de remplacement du revenu, si vous êtes un étudiant et si vous ne pouvez pas continuer de vaquer à vos activités de la vie quotidienne comme c’était le cas avant l’accident automobile, vous pourriez être admissible à une indemnité de personne sans revenu d’emploi de 185 $ par semaine. Vous devez compléter une période d’attente de quatre semaines.

Indemnité de soignant

Si vous ne pouvez plus fournir des soins à un membre de la famille/une personne à charge qui habite avec vous (enfant ou autre) en raison d’une blessure invalidante, vous pourriez être admissible à une indemnité de soignant. Cette garantie prévoit le remboursement des frais que vous avez engagés pour embaucher une personne qui fournira les soins pendant que vous êtes incapable de le faire. L’indemnité de soignant comprend :

• Une indemnité maximale de 250 $ par semaine pour le premier membre de la famille.
• Une indemnité supplémentaire de 50 $ par semaine pour chaque membre de la famille supplémentaire subséquent dans le ménage.

La garantie indemnités d’accident de base ne prévoit cette indemnité que pour les personnes souffrant de blessures invalidantes, à moins que vous ayez déjà étendu votre couverture pour bénéficier de cette indemnité pour toute blessure.

Découvrez les types de blessures dues à un accident>.

Votre garantie Indemnités d’accident peut aussi couvrir d’autres frais. Notamment :

Frais d'études engagés inutilement

Cette garantie couvre l’indemnisation pour les frais de scolarité, les livres et autres frais reliés aux études, à concurrence de 15 000 $, des personnes qui ne peuvent pas poursuivre leurs études en raison des blessures subies dans un accident d’auto.

Frais de personnes en visite

Cette garantie prévoit une indemnisation pour les frais raisonnables et nécessaires engagés par des membres de votre famille immédiate qui vous rendent visite durant votre traitement ou votre convalescence. Cela comprend votre conjoint ou conjointe, vos enfants, petits-enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs et certaines personnes à charge et tuteurs. Ces frais peuvent être demandés pendant une période maximale de 104 semaines après l’accident, à moins que la blessure soit invalidante.

Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile

Cette garantie prévoit une indemnité de 100 $ par semaine si vous subissez une blessure invalidante en raison d’un accident d’auto et si vous avez besoin d’engager quelqu'un pour assumer la responsabilité des travaux ménagers et de l’entretien de votre maison, à moins que vous ayez déjà étendu votre couverture pour qu’elle prévoit cette indemnité pour toute blessure.

Dommages causés aux vêtements, lunettes et autres effets personnels

Cette garantie prévoit une indemnisation pour les articles portés lors de l'accident et qui ont été perdus ou détruits (p. ex. vêtements, lunettes de prescription, appareils auditifs).

 

Coût des examens

Cette garantie prévoit une indemnisation pour les frais d’examens approuvés reliés aux traitements dans le cadre de votre rétablissement d’un accident d’auto.

 

Produits complémentaires

Cette garantie couvre des produits qui vous aident à vous rétablir (p. ex., oreiller cervical, gel analgésique et support dorsal).

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Frais de transport

Cette garantie couvre les frais de stationnement et le kilométrage (0,40 $/kilomètre) après une franchise de 50 kilomètres pour chaque aller-retour.

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Garantie facultative pour soins des personnes à charge

Cette garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires pour la garde d’enfant engagés en raison des blessures que vous avez subies dans un accident d’auto. Elle prévoit une indemnité maximale de 75 $ par semaine pour votre premier enfant et de 25 $ pour chaque enfant supplémentaire et ne peut être demandée que si vous aviez un revenu d’emploi au moment de l’accident. Pour être admissible à cette indemnité, vous ne pouvez pas recevoir l’indemnité de soignant.

 

Garantie d'indexation facultative

Cette garantie prévoit un rajustement annuel en fonction de l'inflation pour certaines indemnités d’accident. Les rajustements sont effectués selon l’Indice des prix à la consommation du Canada et s’appliquent aux indemnités suivantes :

• Indemnité de remplacement du revenu
• Indemnité de personne sans revenu d'emploi
• Indemnité de soins auxiliaires
• Indemnité pour frais médicaux et de réadaptation

Si vous décédez à la suite d’un accident de voiture, cette garantie prévoit le versement d’un montant forfaitaire aux membres de la famille/personnes à charge.

La garantie des indemnités d’accident standard comprend le versement de :

• 25 000 $ à votre conjoint ou conjointe
• 10 000 $ à chacune de vos personnes à charge
• une indemnité maximale de 6 000 $ pour les frais funéraires

Si vous aviez majoré votre couverture pour cette garantie, alors le versement est le suivant :

• 50 000 $ à votre conjoint ou conjointe
• 20 000 $ à chacune de vos personnes à charge
• une indemnité maximale de 8 000 $ pour les frais funéraires